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Conditions générales d'utilisation

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ONT POUR BUT DE DÉFINIR LE CADRE D'UTILISATION DE LA PLATEFORME WEHICLES, NOTAMMENT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITES, EXCLUSIONS ET LITIGES EN RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

Termes

La Plateforme, il s'agit du Site, de L'Application, et des Services dans leur ensemble proposée par Wehicles

Utilisateur, Il s'agit d'une personne naviguant sur le Site ou L'application non identifié sur la plateforme.

Membre, il s'agit d'une personne naviguant sur le Site ou L'application identifié sur la plateforme.

Présentation de la plateforme

Wehicles est une plateforme communautaire spécialisée qui fournit des services destinés à faciliter la mobilité de ses Membres. La Plateforme peut être accessible depuis un site internet, une tablette numérique, un smartphone.

Wehicles propose plusieurs services regroupés en section : information, mobilité, équipement, data.

La section Information, permet aux membres d'échanger leur connaissance, leurs idées, leurs interrogations, ainsi qu'à se faire connaître. Chaque Membre, peut publier son actualité sur sa page et à l'intérieur des tribus dont il a accès. Wehicles peut être amené à diffuser l'actualité des membres à l'intérieur du flux principal d'actualité de la plateforme dont il assure la ligne éditoriale. La section information propose également un service Wiki, nommé Wikicles, qui regroupe des dossiers pédagogiques concernant les facteurs, les outils et les enjeux de la mobilité, chaque membre peut participer à ce contenu collaboratif diffusé sous licence Creative Commons CC BY NC. Enfin le service de forums permet aux Membres d'échanger entre eux, sur les thématiques de la mobilité.

La section mobilité propose des services visant à aider le Membre à organiser sa mobilité. En plus des services de calcul d'itinéraire, de localisation de points d'intérêts, Wehicles propose aux particuliers et aux entreprises des places de marchés spécialisées sur les services de mobilité, comme le covoiturage, la location de véhicule ou de logement.

La section équipement est un service de petites annonces permettant aux Membres de vendre leur véhicule ou d'en acquérir.

La section Data, regroupe un ensemble de service permettant de diffuser, filtrer, parcourir et acquérir des données dont les termes de licence sont compatible avec l'esprit Open Data et Creative Commons.

Chaque service dispose de conditions particulière d'utilisation, nous vous invitons à les consulter pour plus e détails.

Propriété

La Plateforme et les Contenus sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme et les contenus sont la propriété exclusive de Wehicles et de ses ayants droits.

Wehicles, engagé dans une approche communautaire de l'information et du savoir, concède, des licences Creative Commons CC-BY-NC concernant certaines données dont Wehicles est le créateur, et diffuse notamment dans sa section Open Data des données provenant de tiers dont la nature des licences est compatible avec l'esprit Open Data et Creative Commons, notamment concernant la liberté de réutilisation des données.

Dans le cas précis, ou la licence est expressément indiqué, vous êtes libres de réutiliser ces données conformément à la licence indiquée.

Dans tous les autres cas, les Contenus restent la propriété exclusive de Wehicles et de ses ayants droits et vous ne pouvez pas réutiliser les données dans l'autorisation écrite de Wehicles ou des ayants droits.

Création d'un compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, comme par exemple l'accès à la réservation ou à la diffusion d'offre sur les places de marché de service de mobilité, nécessite la création préalable d'un compte. La création d'un compte implique que vous devenez membre de la communauté Wehicles et que vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation du service.

La création d'un compte est gratuite. Pour créer un compte, le visiteur, a la possibilité de choisir soit de renseigner manuellement les informations qui lui sont demandées, soit de s'identifier au moyen d'un Site de Réseau social. (SRS).

Dans le cas d'un enregistrement manuel, le visiteur devra renseigner son nom, prénom, son email de contact et choisir un mot de passe valide au regards de la Politique de Sécurité de la plateforme.A l'issue de son enregistrement un email d'activation est envoyé au membre lui indiquant la procédure à suivre pour activer le compte.

Cette procédure a pour objet de valider la propriété du compte mail fournit par le Membre, mais également d'éviter toute erreur de saisie de l'email pouvant provoquer des dysfonctionnements ultérieurs du service, au détriment de du Membre.

Quel que soit son mode d'identification, le Membre s'engage à fournir des informations exactes et conforme à la réalité. Il s'engage également à mettre à jour toutes les données, qui venant à changer, changeraient les termes d'utilisation ou pourraient avoir une incidence sur l'utilisation de la Plateforme.

Dans le cadre d'un enregistrement au moyen d'un Site de Réseau Social (SRS), ces données seront automatiquement recueillies auprès de celui ci, et par la suite l'utilisateur pourra se connecter à la Plateforme en utilisant le processus d'identification proposé par le SRS concerné.

Selon les services ultérieurement utilisés par l'Utilisateur, des données personnelles supplémentaires pourront lui être demandées, comme notamment, son numéro de téléphone et ses informations de permis de conduire. Ces données sont recueillie pour faciliter la confiance entre les utilisateurs du service, notamment pour les places de marché de locations entre particuliers.

Wehicles se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un membre qui ne respecterait pas les présentes Conditions d'Utilisation du Service, comme par exemple la fausse déclaration d'identité ou la tenue de propos injurieux ou diffamatoire sur les espaces d'échanges communautaire.

Compte Personnel

Un compte personnel ne peut être créé et détenu que par une personne physique, c'est à dire un humain. Toute personne peut créer un compte de particulier.

Par défaut, lorsque vous créez un compte Wehicles, c'est un compte de particulier.

Compte entreprise

Les personnes morales ont la possibilité de créer des comptes sur la plateforme. Seul le représentant légal ou un représentant dument mandaté peuvent créer un compte au nom d'un Entreprise.

Pour créer un compte Entreprise, le représentant légal ou la personne mandatée doit nécessairement créer au préalable un Compte de Particulier en son nom.

Une fois connecté en son nom, le Membre, a alors la possibilité de créer un compte Entreprise. En créant ce compte Entreprise, il sera automatiquement associé comme Administrateur du compte Entreprise et aura les droits les plus étendus pour agir au nom de l'entreprise sur la Plateforme.

Certaines fonctionnalités ne peuvent être accédée que par un compte entreprise.

Comportement générale des utilisateurs

L'utilisateur comprend et accepte qu'il est le seul responsable du respect des lois, des contrats et des obligations fiscales qui naitraient de l'utilisation de la Plateforme. Sans que la liste soit exhaustive, l'utilisateur accepte de ne pas pouvoir :

  • Enfreindre les lois qui lui sont applicables

  • Porter atteinte à des personnes morales ou physiques, et notamment, sans que ce soit limitatif, porter atteinte à la propriété intellectuelle, au droit à l'image, ainsi qu'à la vie privée.

  • Utiliser tout dispositif automatisés, tel que des logiciels ou appareils, ou manuel, pour recueillir des données sur la plateforme en dehors du cadre définie par Wehicles dans sa section Open Data.

  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site, en recherchant des failles techniques, ou en essayant de surcharger artificiellement

  • Téléverser (uploader) des données et des Contenus dont il ne serait pas détenteur des droits ou illégaux vis-à-vis de la législation en vigueur.

  • Usurper l'identité d'une personne, physique ou morale

  • Harceler un autre membre, ou récolter tout information d'un autre membre pour des usages autre que les services proposés par la plateforme.

  • Utiliser la plateforme pour d'autre fins que les services proposés par celle-ci.

Tout manquement pourrait entraîner une suspension immédiate du compte et Wehicles se réserverait le droit d’enquêter et de poursuivre, en son nom ou conjointement avec la ou les personnes lésées, le ou les utilisateurs suspectés de malfaisance.

L'utilisateur comprend que Wehicles n'a pas d'obligation de contrôler son identité, son accès et son utilisation de la Plateforme, mais que Wehicles peut être amené à la faire dans le cadre d'amélioration de ses services et de sa Politique de lutte contre la fraude.

Contenus produits et diffusés par les membres

Le membre concède à la Plateforme une licence d'utilisation non exclusive, gratuite, sans limitation de durée ou de territoire pour les Contenus sur les droits de propriété intellectuelle des contenus qu'il a transmis à la plateforme.

Pour les contributions que le membre serait amené à réaliser dans les sections Wiki et Open Data de la plateforme le membre reconnaît céder ses droits dans les mêmes termes que les licences associées aux contenus modifiés. Dans le cas ou aucune licence ne serait définie, les termes de la licence Wehicles Creative Commons CC BY (Il s'agit de la licence la Creative Commons la plus souple) Les termes précis de la licence peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

WEHICLES NE CONTRÔLE PAS LA NATURE DES CONTENUS DIFFUSÉS PAR SES MEMBRES. LES MEMBRES RESTENT SEULS RESPONSABLES DES CONTENUS. LA RESPONSABILITÉ DE WEHICLES NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR CES CONTENUS DIFFUSÉS PAR SES MEMBRES PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D'AUTEURS, OU DES CONTENUS À CARACTÈRE PÉDOPHILE, PORNOGRAPHIQUE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, HAINEUX, RACISTE, ANTISÉMITE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE OU CONTRAIRE À L’ORDRE PUBLIC.

LES UTILISATEURS ONT NÉANMOINS LA POSSIBILITÉ DE SIGNALER UN CONTENU APPROPRIÉ, WEHICLES S'ASTREINT ALORS À UNE OBLIGATION DE MOYEN POUR MODÉRER OU SUPPRIMER LES CONTENUS SIGNALÉS COMME INAPPROPRIÉ PAR SES MEMBRES ET UTILISATEURS.

Informatique et libertés

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), L'utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Wehicles dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.

L'utilisateur est également informé que des Cookies sont implantés dans son terminal numérique (ordinateur ou téléphone). La plateforme Wehicles utilise les Cookies pour permettre notamment le maintien de Session entre l'application cliente utilisée par le Membre et la Plateforme. Ces Sessions sont obligatoires pour permettre le bon fonctionnement des services proposés par la Plateforme. Les Cookies ont une durée de conservation maximale fixée à 12 mois.

L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de Cookies, mais est informé que son oppositions lui rendra inaccessible la plupart des services proposés par la plateforme.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : personnal-data@wehicles.com.

Les données renseignées par l'utilisateur sont à l'usage exclusif de Wehicles et ne peuvent être transmises qu'à des partenaires impliqués dans la fourniture des services Wehicles, tel que les propriétaires de véhicules dans le cadre de location de véhicule entre particuliers. Sous réserve d'acceptation par l'utilisateur, les données pourront également être utilisées par Wehicles à des fins de prospection commerciale.

Le traitement des informations communiquées par les Membres à la Plateforme ou par son intermédiaire à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Crédit de mobilité

Les crédits de mobilité constituent un service prépayé de consommation de mobilité. Les crédits de mobilité peuvent être achetés par les Membres. Ils permettent de payer les biens et les services sur les places de marché.

Le montant de crédit de mobilité acheté est utilisable sur la plateforme à sa valeur nominal, c'est à dire que 1 euro versé est un euro utilisable sur la plateforme : il n'y a pas de commission perçue pour le versement de crédit de mobilité. Chaque achat de crédit de mobilité génère une facture pour l'acheteur. Les crédits de mobilité ne sont pas remboursables.

Crédit de mobilité entreprise

Pour faciliter la mobilité de ses salariés, simplifier la gestion comptable de leurs déplacements, et les inciter à recourir à des modes de déplacements alternatifs, l'Entreprise peut décider de distribuer à ses salariés des crédits de mobilité au sein de la plateforme.

Les salariés peuvent ainsi régler leurs frais de déplacement en utilisant les crédits de mobilité qui leurs sont affectés sans avancer les frais.

Pour mettre en place les crédits de mobilité, l'entreprise achète des crédits de mobilité, saisie la liste des salariées pouvant en bénéficier, puis attribue à chacun d' eux un montant limite ou des règles d'attribution.

L'attribution de Crédit de Mobilité à ses salariés vaut expressément délégation de mandat et autorise ces salariés à contracter, au nom de l'entreprise, des Services de mobilité au sein de la plateforme. L'entreprise accepte être la partie contractante et est responsable de la bonne exécution du contrat et notamment de la caution.

Pour pouvoir en bénéficier le salarié devra créer un Compte Personnel avec l'email renseigné par l'entreprise dans la liste des bénéficiaires. Si le salarié dispose d'un compte personnel, il lui est possible d'associer le compte existant avec l'email saisi par l'entreprise.

Arbitrage des litiges entre membres

Parfois, lors de transaction entre les membres, lorsqu'un litige intervient, il peut s'avérer difficile, voir impossible de trouver un accord entre les parties.

Pour aider les parties à trouver un compromis, Wehicles propose un service d'arbitrage. Le service d'arbitrage peut être demandé par chacune des parties. Wehicles se saisi alors du litige et recueil les pièces et témoignages fournies les parties.

L'arbitrage est rendu par Wehicles généralement au plus tard 48 heures après la fourniture des pièces par les parties. L'arbitrage est final et sans appel.

L'arbitrage est prononcé à titre de conseil et ne saurait prévaloir une décision de justice.

La demande d'arbitrage entrainera des frais de gestion de 30 € + 10% du montant du litige. Ces frais de gestion seront facturés au prorata de la responsabilité des parties dans le litige.

Fiscalité

Les places de marché proposées par la plateforme peuvent générées des revenus au bénéfice de ses Membres, notamment pour les Vendeurs et les Loueurs. Ces revenus sont susceptibles de faire l'objet d'un taxation ou d'une imposition. Il est de la responsabilité des Membres générants des revenus sur la plateforme de s'informer sur les obligations fiscales et d'effectuer toute déclaration requises par l'administration fiscale. Wehicles ne peut être en aucun cas impliqué dans ces démarches, et sa responsabilité ne pourra être recherchée pour cette objet.

Limites et exclusions de responsabilité

LA PLATEFORME EST FOURNIE EN L'ÉTAT, L'UTILISATEUR COMPREND ET RECONNAÎT QUE LES PROGRAMMES INFORMATIQUES ET LES TRAITEMENTS AUTOMATISÉS PEUVENT CONTENIR DES BUGS ENTRAINANT DES DYSFONCTIONNEMENTS TEMPORAIRES ET NOTAMMENT DES INTERRUPTIONS DE SERVICE. EN AUCUN CAS WEHICLES NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES QUI POURRAIENT ÊTRE CAUSÉS PAR L'UTILISATION DE SA PLATEFORME OU SON INNACCESSIBILITÉ.

L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'IL EST SEUL RESPONSABLE (I) DE SON ACCÈS INTERNET, (II) D'AVOIR PROCÉDER AUX VÉRIFICATIONS DE COMPTABILITÉ TECHNIQUE DE SON TERMINAL NUMÉRIQUE (ORDINATEUR, SMARTPHONE, TABLETTE, …) ET DE SON RÉSEAU AVEC LA PLATEFORME, (iii) DE PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES POUR PROTÉGER SES PROPRES DONNÉES D'AUTHENTIFICATION NOTAMMENT DE LEUR ACCÈS À DES TIERS OU À DES PROGRAMMES MALVAILLANTS.

D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, WEHICLES EST ASTREINTE À UNE OBLIGATION DE MOYEN POUR ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET DE L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES, MAIS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT ÉMANER DE L'UTILISATION DU SERVICE. C'EST LE CHOIX DE L'UTILISATEUR D'UTILISER LE SERVICE ET IL EN EST SEUL RESPONSABLE.

Responsabilité via-à-vis des places de Marché

WEHICLES PROPOSE UNE PLATEFORME OFFRANT DES PLACES DE MARCHÉ PERMETTANT AUX MEMBRES AYANT LA QUALITÉ DE VENDEURS ET LOUEURS DE PROPOSER DES BIENS ET DES SERVICES À LA VENTE ET À LA LOCATION À D'AUTRE MEMBRES AYANT LA QUALITÉ D'ACHETEUR OU LOCATAIRE.

LES PLACES DE MARCHÉ METTENT EN RELATION LES PARTIES, VENDEUR ET ACHETEUR OU LOUEUR ET LOCATAIRE, MAIS WEHICLES N'EST EN AUCUN CAS PARTIE AUX CONTRATS ET AUX ACCORDS PASSÉS ENTRE LES PARTIES. LES MEMBRES SONT LIBRES DE LEURS CHOIX ET DE LEURS INTERACTIONS. WEHICLES JOUE LE RÔLE DE TIERS ET CONFIANCE ET AGIT AU NOM DES PARTIES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE WEHICLES NE POURRA ÊTRE ENGAGÉ DANS LE CADRE DU CONTRATS SIGNÉS ENTRE SES MEMBRES.

WEHICLES MET À DISPOSITION DES OUTILS ET FONCTIONNALITÉS PERMETTANT D'INSTAURER LA CONFIANCE ENTRE SES MEMBRES, MAIS N'EXERCICE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LA VÉRACITÉ DU CONTENU DES ANNONCES PUBLIÉES PAR SES MEMBRES. LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE, IL APPARTIENT AUX MEMBRES DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DE LA PARTIE AVEC LAQUELLE ILS CONTRACTUALISENT. WEHICLES DÉCLINE TOUT RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

WEHICLES MET A DISPOSITION DES OUTILS DE PAIEMENT ADAPTÉS AUX PLACES DE MARCHÉS ET FACILITANT LE TRANSFERT D'ARGENT ENTRE SES MEMBRES. EN AUCUN CAS WEHICLES NE GARANTIT LA SOLVABILITÉ DE SES MEMBRES. EN CAS D'INSOLVABILITÉ D'UNE PARTIE, IL APPARTATIENT À L'AUTRE PARTIE DE SE RETOURNER DIRECTEMENT CONTRE CELLE DÉFAILLANTE. LA RESPONSABILITÉ DE WEHICLES NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN LIEU ET PLACE DE LA PARTIE DÉFAILLANTE.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les conditions particulières sont régies et soumises au droit Français.

En cas de litiges relatifs à la formation, la résiliation, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes, les parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.

Pour ce faire la partie la plus diligente devra provoquer une réunion entre les représentants des directions générales dans les 15 jours de la lettre demandant cette réunion.

Dans le cas ou l'une des parties refuserait une telle rencontre ou ne répondrait pas à la demande de rencontre de l'autre partie, ou encore si aucun accord amiable n'était trouvé, le différent serait alors soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sur l'initiative de la partie la plus diligente.